Vanorbeek David
1, Place de l'Eglise
11700 Azille
Maître xxx
81700 Puylaurens
A Azille, le 02-02-2025
Lettre RAR
Objet : Annulation de la promesse de vente pour le terrain situé à Damiatte 81220, xxx – Exercice du droit de rétractation
Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision d'annuler la promesse de vente concernant le terrain situé à Damiatte 81220, xxx , signée le 31-01-2025, conformément à mon droit de rétractation de 10 jours prévu par la loi.
Cette décision fait suite à plusieurs constats qui m'ont amené à reconsidérer mon engagement :
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Absence d'information préalable sur l'étude des sols (G1): L'étude géotechnique de type G1, pourtant obligatoire en vertu de la loi Élan, ne m'a été communiquée qu'au moment de la signature du compromis. Cette pratique ne m'a pas permis d'évaluer en amont les contraintes techniques et financières liées au terrain, ce qui constitue un manque de mon droit à l'information.
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Contraintes techniques majeures: L'étude G1 révèle des risques importants, notamment un sol argileux en zone d'aléa fort de retrait-gonflement, nécessitant des travaux de fondation et d'aménagement particulièrement coûteux. Ces contraintes constituent un dépassement de mes moyens et compromettent la viabilité du projet.
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Manque de transparence: Le fait de ne pas avoir été informé en amont de ces éléments essentiels m'a empêché de prendre une décision éclairée, ce qui est contraire aux obligations légales du vendeur.
En conséquence, et conformément à mon droit de rétractation de 10 jours, je vous informe de mon intention d'annuler la promesse de vente. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer la prise en compte de cette annulation dans les meilleurs délais.
Je vous remercie pour votre compréhension et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
David Vanorbeek